Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Laetitia BELIBI Corps & Conscience :
· Roue des cycles
· Femmes Souveraines
· Thème astral
· Programme 100 % en ligne (à partir de juin 2026)
Elles s'appliquent également, sauf clause contraire écrite dans une convention spécifique, aux prestations réalisées en entreprise, en école, en mission locale ou dans toute autre structure (formations, ateliers, interventions).
2. Prix et modalités de paiement
Roue des cycles 1500€ ou tarif solidaire 900 €. 30 % à la réservation. Paiement possible en plusieurs fois.
Femmes Souveraines 5900€ 30 % à la réservation. Paiement possible en plusieurs fois.
Thème astral 600€. 30 % à la réservation. Paiement possible en deux fois.
Programme 100 % en ligne (juin 2026). Paiement unique de 250 €
L'acompte de 30 % est non remboursable quelles que soient les circonstances.
Il couvre les échanges préparatoires, l'analyse de l'état des lieux et la réservation des créneaux.
3. Absence de remboursement – prélèvement des échéances
Aucun remboursement n'est effectué, quel que soit le motif (désistement, oubli, changement d'avis, urgence personnelle).
En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les échéances correspondant aux séances déjà réalisées ou programmées restent dues.
4. Annulation et report d’une séance individuelle
Délai de prévenance : toute annulation ou report doit être demandé au moins 48 heures à l'avance.
· À défaut, la séance est due et perdue (pas de report possible).
Exception urgence ou accident : en cas d'urgence ou d'accident justifié (message envoyé dans les 24 heures suivant la séance manquée), un report unique sera proposé.
En cas d'oubli simple (sans urgence) : la séance est due. Une solution de report rapide peut être proposée, à titre de souplesse commerciale, si l'agenda de Laetitia Belibi le permet.
Pour éviter l'étalement dans le temps :
· Tout report doit être recalandré sous 15 jours maximum après la séance initiale.
· Au-delà de 15 jours, la séance est définitivement perdue.
· Chaque accompagnement a une durée limite clairement indiquée lors de la réservation (ex : 3 mois, 6 mois). Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sans remboursement ni report.
5. Le décret « Femmes Souveraines » (spécifique à l'offre Souveraine)
En réservant l'offre Souveraine, la cliente accepte de signer symboliquement un décret d'engagement personnel.
Ce décret n'a pas de valeur juridique mais engage la parole de la cliente. Il est une condition d'accès à l'accompagnement, pour renforcer l'ancrage et le passage à l'acte. Aucune conséquence financière ne découle de ce décret.
6. Interruption de l'accompagnement
a) Interruption à l'initiative de la coach
Si Laetitia Belibi estime que l'accompagnement sort de son périmètre (exemple : besoins thérapeutiques ou de régulation ne relevant pas de l'offre), elle peut proposer ou décider l'arrêt de l'accompagnement.
Dans ce cas :
· Les séances déjà réalisées sont acquises (aucun remboursement).
· Aucun solde restant n'est exigé au-delà des séances déjà effectuées.
b) Interruption à l'initiative de la cliente
Si la cliente souhaite interrompre l'accompagnement avant son terme :
· Les séances déjà réalisées sont dues et acquises (aucun remboursement).
· Les séances à venir ne sont pas exigées.
· L'acompte versé reste acquis à Laetitia Belibi, Corps & Conscience.
Exception : si l'interruption est notifiée moins de 48 heures avant une séance prévue, cette séance est due et ne sera pas reportée.
7. Absentéisme ou indisponibilité de la cliente
Si la cliente ne se présente pas à une séance sans avoir prévenu dans le délai de 48 heures, la séance est due et perdue. Aucun remboursement ni report.
8. Prestation 100 % en ligne (juin 2026)
· Accès immédiat après paiement unique de 250 €.
· Pas de remboursement, car accès à des contenus numériques (vidéos, PDF, outils) qui ne peuvent être "rendus".
9. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la loi, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Modalités :
· L'acompte de 30 % versé à la réservation n'est pas remboursé.
· Aucune séance individuelle ne commence avant la fin du délai de rétractation, sauf demande expresse de la cliente. Dans ce cas, elle renonce à son droit de rétractation pour les séances déjà réalisées.
En clair : la cliente peut changer d'avis sous 14 jours. Elle perd l'acompte (non remboursable), mais ne doit rien de plus.
10. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de Corps & Conscience.
11. Note pour les prestations en entreprise, écoles et missions locales
Les présentes CGV s'appliquent également aux formations, ateliers et interventions en structure (entreprises, écoles, missions locales, etc.), y compris sur devis personnalisé, sauf clause contraire écrite dans une convention spécifique.
